Deuxième acompte sur le dividende (Janvier 2005)
Les curateurs avaient annoncé précédemment qu’un dividende provisionnel serait attribué au personnel au début de l’année 2004, ce qui fut effectivement réalisé à partir du mois de février 2004.
Les curateurs rappellent l’obligation qu’ils ont de provisionner d’une part les futurs frais de fonctionnement , y compris les investissements requis par le maintien en état de fonctionnement des actifs meubles et immeubles et d’autre part les litiges de nature à influencer la situation du passif de la faillite (cf. également infra) tels que :
- les dettes de masse en ce compris les dettes de masse du concordat
- les litiges sociaux dans le cadre de la vérification des créances du personnel et de celles du Fonds de Fermeture
- les créances de revendication
- les litiges de compensation
Nonobstant ces contraintes et compte tenu des réalisations d’actifs à ce jour, il a été attribué aux créances produites par les ex-travailleurs au rang de l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire c’est-à-dire les arriérés de rémunération et l’indemnité compensatoire de préavis et dans la mesure où elles n’avaient pas été entièrement apurées par le Fonds de Fermeture un dividende de 80%.
Actuellement, la curatelle estime que le solde du dividende de 100% au rang de l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire pourra être mis en paiement à ces ex-travailleurs et au Fonds de Fermeture, au cours du mois d’avril 2005.
La prévision précédente relative au paiement du solde au début de l’année 2005 avait été fixée en fonction des prévisions de réalisation des actifs telles que la vente des deux Airbus A 321 qui ont reçu un grand entretien tout au long de l’année 2004.
Toutefois, cette prévision précédente a été déjouée par le fait que – trois ans après le prononcé de la faillite c’est-à-dire entre novembre 2004 et janvier 2005 – la curatelle s’est vue notifier cent quatre (104) assignations pour une somme totale de quinze (15) millions d’euros par les ex-pilotes Sobelair et les ex-travailleurs de la Sabena réclamant le bénéfice d’une protection ainsi que par le décalage dans le temps de certaines réalisations dû notamment à la chute du cours du dollar.
En outre, le service du personnel poursuit le traitement des dossiers pour lesquels il n’y a pas encore de procédure judiciaire et qui font l’objet d’une correspondance avec le personnel concerné, leur syndicat ou leur avocat.