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Lettre d'information aux creanciers de la faillite de la SA SABENA

Janvier 2005

I. PERSONNEL

Les curateurs avaient annoncé précédemment qu’un dividende provisionnel serait attribué au personnel au début de l’année 2004, ce qui fut effectivement réalisé à partir du mois de février 2004.

Les curateurs rappellent l’obligation qu’ils ont de provisionner d’une part les futurs frais de fonctionnement , y compris les investissements requis par le maintien en état de fonctionnement des actifs meubles et immeubles et d’autre part les litiges de nature à influencer la situation du passif de la faillite (cf. également infra) tels que:

1. les dettes de masse en ce compris les dettes de masse du concordat;
2. les litiges sociaux dans le cadre de la vérification des créances du personnel et de celles du Fonds de Fermeture;
3. les créances de revendication;
4. les litiges de compensation;

Nonobstant ces contraintes et compte tenu des réalisations d’actifs à ce jour, il a été attribué aux créances produites par les ex-travailleurs au rang de l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire c’est-à-dire les arriérés de rémunération et l’indemnité compensatoire de préavis et dans la mesure où elles n’avaient pas été entièrement apurées par le Fonds de Fermeture un dividende de 80%.

Actuellement, la curatelle estime que le solde du dividende de 100% au rang de l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire pourra être mis en paiement à ces ex-travailleurs et au Fonds de Fermeture, au cours du mois d’avril 2005.

La prévision précédente relative au paiement du solde au début de l’année 2005 avait été fixée en fonction des prévisions de réalisation des actifs telles que la vente des deux Airbus A321 qui ont reçu un gros entretien tout au long de l’année 2004.

Toutefois, cette prévision précédente a été déjouée par le fait que – trois ans après le prononcé de la faillite c’est-à-dire entre novembre 2004 et janvier 2005 – la curatelle s’est vue notifier cent quatre (104) assignations pour une somme totale de quinze (15) millions d’euros par les ex-pilotes Sobelair et les ex-travailleurs de la Sabena réclamant le bénéfice d’une protection ainsi que par le décalage dans le temps de certaines réalisations dû notamment à la chute du cours du dollar.

En outre, le service du personnel poursuit le traitement des dossiers pour lesquels il n’y a pas encore de procédure judiciaire et qui font l’objet d’une correspondance avec le personnel concerné, leur syndicat ou leur avocat.

La situation des dossiers qui concernent le personnel actif au 7 novembre 2001 se présente comme il suit.

Au moment de la faillite, l’entreprise comptait 8.029 travailleurs actifs. Parmi ceux-ci, 8.015 d’entre eux ont reçu de la curatelle une proposition de décompte de leur créance soit 99, 83 %. 14 doivent encore le recevoir soit 0, 17 %, chiffre qui se répartit – à la date du 2 décembre 2004 – comme il suit:

• management: ont tous reçu le décompte;
• employés: ont tous reçu le décompte;
• ouvriers: ont tous reçu le décompte;
• pilotes: ont tous reçu le décompt;
• personnel navigant de cabine: 2 sur 1817 soit 0, 11%;
• weekendistes: 12 sur 208 soit 5, 77%;
• expatriés: ont tous reçu le décompte;

La curatelle veille également à régler le dividende pour les dossiers encore en traitement au fur et à mesure de l’intervention du Fonds de Fermeture.

Enfin, il y a lieu d’intégrer le décompte d’intervention du Fonds dans celui de la créance de l’ex-travailleur pour procéder ensuite à la liquidation du dividende provisionnel qui lui revient.

II. ASSISTANCE AUX FILIALES ET AUX SOCIETES DU GROUPE

La curatelle rappelle que la rentabilité négative et/ou la solvabilité obérée de certaines filiales de Sabena ont eu pour conséquence que la curatelle n’a – en sa qualité d’actionnaire – pas pu se cantonner dans un rôle de contrôleur de gestion mais a dû mettre sur pied de multiples restructurations tant au plan social et financier qu’au plan des procédures d’entreprise. Renouer avec la rentabilité est en effet le préalable nécessaire pour céder les participations dans les filiales à des candidats repreneurs qui ne marqueront un quelconque intérêt que si leur activité n’engendre pas (plus) de(s) perte(s) de sorte que la curatelle a dû assumer pleinement son rôle d’actionnaire majoritaire, voire unique, pour s’assurer, à l’intervention des conseils d’administration respectifs et parfois avec l’aide de consultants externes, que ces filiales soient capables de se redresser dans un délai raisonnable.

L’action de la curatelle s’est essentiellement focalisée à l’égard notamment de Sabena Hôtels, SFA, BEFC et Sabena Technics par le maintien et dans plusieurs cas le développement des activités en ”stand-alone”,prenant l’initiative là où la situation financière et/ou une rentabilité insuffisante l’exigeaient d’initier des restructurations, notamment financières par la renégociation de la structure de l’endettement ; dans une phase ultérieure des procédures de transfert des participations concernées ont été organisées par la préparation et la rédaction de documents précontractuels adéquats, l’organisation de data rooms et de procédures de “due diligence” et enfin la négociation avec les acquéreurs potentiels en présence et avec l’aide du management, tant en Belgique qu’à l’étranger.

C'est ainsi qu'après avoir initié le redémarrage de l'école de pilotage et après avoir réussi les négociations de réduction drastique de l’endettement à l’égard des organismes financiers, les actions de SFA ont pu être cédées en novembre 2004 dans un contexte permettant à la fois d'assurer la pérennité des activités et de vendre aux conditions de continuité les simulateurs de vol appartenant à Sabena.

Après avoir procédé aux réorganisations dont il est question ci-dessus, la gestion des hôtels est bénéficiaire, augmentant leur capacité d’autofinancement et permettant la poursuite des investissements nécessaires aux exigences de la clientèle ainsi qu’au maintien voire à l’augmentation des taux d’occupation.

Ces efforts sont indispensables pour que les hôtels restent attractifs en vue de la cession des actions des sociétés au sein desquelles ils se trouvent.

Une première procédure d’offre publique de vente a été interrompue, les offres parvenues à la curatelle étant inférieures non seulement à la valeur économique des sociétés mais dans certains cas également à la valeur en vente publique des immeubles qui abritent les hôtels. La curatelle y a substitué une procédure individualisée qui rencontre davantage de succès et qui du fait que les offres reçues reflètent les valeurs de rendement pourrait aboutir pour certains hôtels à la fin du premier semestre 2005. Des accords d'exclusivité ont été signés avec un groupe d'investisseurs en tandem avec un exploitant appartenant à une chaîne hôtelière internationale pour trois des cinq hôtels exploités par des filiales de Sabena Hôtels.

Eu égard à la dimension africaine de ce dossier, il est prévu que les procédures de "due diligence" s'étendent encore sur plusieurs semaines, de sorte que les conventions ne pourraient éventuellement être finalisées qu'au plus tôt à la fin du premier trimestre 2005.

Pour l’un des hôtels africains, des négociations sont en cours avec des repreneurs nationaux qui devraient pouvoir aboutir à un accord au cours des prochains mois tandis que, pour un autre, la vente a été concrétisée au cours du mois de janvier 2005.

Après avoir réussi à maintenir la filiale BFSC sur la voie de l'indépendance commerciale – élément essentiel pour sa survie à long terme – grâce au professionnalisme accru du management nouvellement installé et des efforts réussis de diversification – l’entreprise opère actuellement en Grèce et au Luxembourg et compte s’implanter en Suisse et malgré les turbulences affectant quelques uns de ses principaux clients, la rentabilité actuelle et future de cette filiale a permis d'envisager avec confiance la procédure de réalisation de la participation majoritaire de Sabena.

La sélection des candidats et la conclusion d'un accord de transfert devraient se concrétiser au cours du premier semestre 2005.

La gestion de l'entreprise de Sabena Technics par le management en place en 2001 s'avérant déficiente par rapport à une impérieuse nécessité de restaurer la rentabilité de ses activités après la restructuration drastique du début 2002 à la suite de la perte de 40% de son chiffre d’affaires, le conseil d'administration, appuyé par l'actionnaire, a procédé à un renouvellement systématique des cadres supérieurs de l'entreprise afin de lui donner les outils de gestion qu'elle mérite ; ses capacités techniques et son savoir-faire sont le moteur de son redressement qui s'est amorcé en 2004 après la refonte profonde de toutes les procédures décidées en juillet de la même année.

C'est ce redressement longtemps attendu qui a permis de signer une convention d'exclusivité avec un candidat repreneur industriel du secteur MRO avec lequel l'actionnaire est en pourparlers depuis plus d'un an et qui procède actuellement à un programme de due diligence approfondi.

III. OUTSTATIONS

La curatelle a également poursuivi ses efforts pour sauvegarder le patrimoine de la Sabena à l’étranger et pour initier toutes les procédures nécessaires et préalables aux réalisations des actifs qui s’y trouvent et en particulier celles visant à la réduction des passifs.

La curatelle a veillé à procéder à la fermeture des succursales à l’étranger en récupérant les créances sur la clientèle et les garanties auprès des organismes publics et en vendant là où c’était encore possible le pas-de-porte pour les baux conclus par Sabena, en réglant les éventuels litiges sociaux, en rapatriant en Belgique les fonds disponibles ainsi que les archives locales à moins qu’elles ne soient encore nécessaires sur place en tout ou en partie pour remplir les obligations légales propres à la clôture financière et comptable des succursales. Dans certains pays, la Sabena a dû initier des procédures de protection contre ses créanciers, tirant avantage de l’absence de traités internationaux en matière d’insolvabilité.

A ce jour, un très grand nombre de succursales sont fermées après l’accomplissement de toutes les démarches susdécrites.

IV. LES LITIGES

La curatelle rappelle que les litiges en cours concernent notamment:

1. le désaccord sur la créance d’un ex-membre du personnel, l’invocation contestée d’une dette de masse ou de la qualité de créancier;
2. la notion de dette de masse au sens de l’article 44 de la loi sur le concordat;
3. un grand nombre de pilotes de la filiale Sobelair qui ayant été licenciés par cette dernière (leur dernier employeur) réclament leur admission au passif de la faillite de Sabena - sur la base du détachement dont ils auraient fait l’objet et qui selon eux pourrait encore sortir ses effets après l’arrêt des activités de navigation aérienne de Sabena, - pour tenter d’obtenir une indemnité compensatoire de préavis supplémentaire;
4. l’invocation contestée d’un privilège;
5. des litiges liés à ceux initiés à l’encontre de filiales dans le cadre de conventions et/ou d’opérations de compensation contestées;

Ces litiges sont actuellement soumis aux juridictions ordinaires belges (tribunaux de commerce, Cours d’Appel, juridictions du travail, voire Cour de Cassation).

En particulier, le litige initié à l’encontre du groupe Swissair tant en Belgique qu’en Suisse, que ce soit sur le plan civil ou sur le plan pénal, a déjà fait l’objet de commentaires dans le précédent rapport.

Entre-temps le litige initié en Belgique à l’encontre du groupe Swissair par les autres actionnaires et dans lequel la masse est représentée a donné lieu à un jugement prononcé le 20 novembre 2003 par le Tribunal de Commerce de Bruxelles qui a fait l’objet d’une requête d’appel déposée tant par les actionnaires belges que par SairGroup et consorts.

Parallèlement, la curatelle a déposé une plainte auprès des autorités pénales suisses à l’encontre d’administrateurs qui ont siégé dans le conseil d’administration de Swissair et à l’égard d’autres intervenants dans les années 1996 et 2001.

Cette plainte est sous-tendue par la constatation que Swissair a – depuis 1996 et au fil des années et en fonction de ses besoins financiers propres – vidé la Sabena de sa substance et a graduellement “confisqué” les bénéfices de ses activités les plus rentables. Une stratégie de prédateur fut ainsi planifiée et suivie systématiquement, les transferts de substance de Sabena alimentant les propres bénéfices de son partenaire suisse sans la prise corrélative des pertes.

Durant cette période et dès 1997, les comptes de Swissair ne reflétaient plus la “réalité consolidée”, la comptabilité n’étant qu’au service d’un objectif, celui de donner l’illusion que le groupe Swissair restait une “banque volante” à la santé financière éclatante alors que les résultats réels (c’est-à-dire sans artifices comptables et financiers) ne reflétaient pas cette image.

Le point de départ de cette stratégie remonte aux comptes annuels de 1996, après l’achat par Swissair des parts sociales que détenait Air France dans le capital de Sabena (49,5 %).

Swissair décidait dans la foulée d’amortir immédiatement dans ses livres 100 % de cette participation, ce qui aurait dû signifier en principe qu’il n’ y avait plus aucune perspective de redressement de la rentabilité de Sabena dont elle venait d’acquérir le contrôle.

Or si une perspective de redressement était envisageable au moment de la prise de participation , elle devait encore l’être dix mois plus tard.

L’autre élément troublant était la perte de huit milliards de francs belges inscrite dans les comptes 1996 de la Sabena et provenant du provisionnement des charges futures imposées à la Sabena par le Groupe Swissair.

Cette perte exceptionnelle représente quatre milliards de plus que les pertes prévisibles pour l’exercice1996, Swissair justifiant son intention par la volonté de présenter un bilan et des comptes épurés pour mieux aller de l’avant. La perte était artificiellement créée pour permettre à Swissair l’amortissement artificiel de sa participation dans le capital de la Sabena - préalable nécessaire à sa politique de prédateur -.

Or, Swissair aurait dû - dès 1996 et en vertu des normes comptables IAS -consolider dans ses comptes les résultats de la Sabena même si sa participation n’était à ce moment-là que de 49, 50 %. En effet, il existait alors un consensus pour que Swissair exerce le contrôle sur les activités de la Sabena puisqu’une fusion aurait en réalité eu lieu si la réglementation européenne ne s’y était pas provisoirement opposée.

Au lieu de consolider les résultats de la Sabena, Swissair a ramené sa participation à zéro en manière telle que les pertes futures de Sabena étaient sans incidence sur les résultats de Swissair et permettaient de faire “remonter” les bénéfices vers elle non imputés des pertes. Sabena a alors brusquement enregistré des pertes sur des activités alors rentables au profit de Swissair et de l’ensemble de son groupe (les activités non aériennes comme SwissairCargo, Atraxis, Gate Gourmet, SwissPort, Swiss Technics,…qui elles se trouvaient consolidées dans les comptes de Swissair) alors que l’activité aérienne de Swissair affichait une perte.

La politique du prédateur était réalisée notamment en transférant des pans entiers des activités rentables de Sabena et surfacturant à Sabena certains services prestés par les entités de Swissair (catering, cargo, handling, informatique, technique,…) à des prix supérieurs à ceux du marché permettant ainsi à Swissair d’engranger des bénéfices importants et occasionnant des pertes aussi importantes à Sabena.

La mainmise sur les activités rentables de Sabena est particulièrement illustrée par le transfert à Swissair sans contrepartie financière de l’activité cargo dès 1997 alors cette activité était très rentable et qui, après transfert, est devenue un gouffre financier pour Sabena. Le système consistait à mettre à la disposition de SwissCargo l’intégralité de sa capacité fret moyennant une indemnité calculée officiellement sur le modèle Boeing qui ne comprend que la prise en compte des frais directs liés au transport de marchandises et plafonnée à 55% des recettes générées par cette activité. Autrement dit, si le volume était insuffisant, Sabena supportait tous les coûts fixes et si le volume était supérieur, la marge bénéficiaire était absorbée par Swissair qui déplaçait le risque commercial sur la Sabena et ne supportait pas les frais indirects ni les frais directs si les recettes étaient insuffisantes pour les couvrir. La perte de la Sabena sur quatre ans peut être estimée à un milliard et demi de francs belges sans compter le manque à gagner de l’ordre de trois ou quatre milliards par an.

Par ailleurs, le transfert de bénéfices a également pris la forme d’entraves à l’activité économique de la Sabena notamment à son activité technique qui s’est notamment vue privée de la possibilité de développer la révision de certains types d’avions ou de moteurs alors qu’elle détenait une grande expertise dans ce domaine.

Le point d’orgue de la prise de contrôle fut la mise en place en 1999 de l’AMP ; en effet, l’intégralité des décisions concernant la direction du réseau, la détermination du prix des billets, le marketing et la vente, de même que les ressources humaines sont transférés par Sabena dans l’AMP, Sabena perdant toute autonomie et Swissair réalisant ainsi par cette absorption de facto la dernière phase du contrôle réel qu’elle n’avait cessé d’exercer sur Sabena (rapport d’Ernst §Young) malgré une participation “minoritaire”.

V. LA REALISATION DES ACTIFS

1. les avions

La Sabena détient en pleine propriété des avions Airbus A 321-211 MSN 970 (00-SUA) et MSN 995 (00-SUB).

Les difficultés rencontrées dans leur réalisation ont déjà été précédemment exposées (notamment le type peu courant des avions, leur rayon d’action limité, les moteurs atypiques, des cuisines hors normes standard etc…).

Profitant d’une amélioration du marché, la curatelle a dans un premier stade fait procéder à des « C-checks cinq ans » afin de limiter autant que possible les garanties conventionnelles et a ensuite multiplié ses efforts en nouant des contacts avec de très nombreux acquéreurs potentiels avec lesquels elle a mené des négociations très avancées qui furent dans plusieurs cas interrompues par un manque de moyens financiers dans leur chef faute de trouver un partenaire qui accepte dans la conjoncture actuelle de partager les risques du financement nécessaire à une telle acquisition voire comme récemment par la chute du cours du dollar.

Contrairement aux espoirs que la curatelle nourrissait et malgré des négociations fort avancées, une vente effective n’a pas pu être concrétisée avant fin 2004 mais une nouvelle négociation a permis d’aboutir à un accord de principe dans la troisième semaine de l’année 2005, la livraison des avions étant prévue pour la fin du mois de mars 2005.

2. les ventes de marchandises

Des ventes continuent à être organisées à Sabena House – pendant quelques heures par semaine – pour réaliser ce qui subsiste encore de l’important stock de marchandises que la Sabena réalisait habituellement dans ses avions ainsi que des maquettes d’avions, des reproductions d’affiches et de photos du passé légendaire de la Sabena … éditées par la curatelle.

Par ailleurs, des ventes continuent à être organisées à Sabena House le premier jeudi de chaque mois de 10 à 16 heures 30 à partir de ce 1er janvier 2005.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus à cet égard sur le site www.sabena.com

3. De fotografische archieven en publicitaire documentatie met historische waarde

La curatelle a également été préoccupée par la sauvegarde des archives historiques de la Sabena dans un souci de conservation de la mémoire de la Compagnie nationale pour les générations futures.

Dans un premier temps, elle a mis en vente des reproductions photographiques et des affiches voire des originaux d’horaires, affiches, menus, photos, tickets, brochures publicitaires et informatives lorsque ceux-ci existaient en plusieurs exemplaires, l’original étant conservé pour être groupé avec d’autres documents en vue d’être hébergés au Musée de l’Aviation qui sera chargé de la conservation, de la gestion et de la commercialisation conjointement avec la curatelle afin de garder bien vivant le souvenir de Sabena. Une convention a été conclue à ce propos et la curatelle sera particulièrement attentive à son exécution. A ce jour, le stand de la Sabena est en cours de rénovation et il permettra de présenter notamment certains documents attractifs, le surplus devant être conservé dans des conditions optimales.

Par contre, l’original des documents présentant une valeur sociale historique sera confié aux Archives du Royaume, ces documents n’étant évidemment pas mis en vente.

* * *

En conclusion, la curatelle finalisera la réalisation des actifs suffisants pour permettre – après l’actualisation des réserves constituées pour les litiges – l’octroi aux travailleurs du solde du dividende de 100% au rang de l’article 19, 3° bis de la loi hypothécaire.

La curatelle tiendra, comme par le passé, les créanciers au courant de l’évolution de ses démarches et en particulier par son site www.sabena.com qu’elle veillera à actualiser régulièrement.

Le collège des curateurs